CGV - Vente en ligne

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Conditions Générales de Vente ( CGV)


 
 
1.    Introduction
 
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les Commandes passées par les Clients auprès de la société La Tit Faim SRL (BE 0849.227.476) et de son Restaurant « Momo La Crevette » situé Chaussée de Bruxelles, 202 à 1410 Waterloo (Belgique). Les Clients sont invités à lire attentivement les CGV avant de soumettre et valider une Commande.
 
En soumettant une Commande auprès de notre société ou de notre restaurant, le Client déclare, au moment de confirmer sa Commande, qu’il accepte l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes CGV.
 
Les CGV publiées au moment où le Client passe sa Commande seront celles qui s’appliquent à cette dernière.
 
Les sites latitfaim.be ( et ses variations .com, …) momolacrevette.be ( et ses variations .com , .eu, .mobi ) ainsi que ses sous-sites « eshop » et « cartes » appartiennent à la SRL La Tit Faim.
 
Siège Social : Chaussée de Bruxelles, 202 à Waterloo
 
Tél. : 02 351 21 00 (du lundi au samedi durant les heures de service du restaurant)
 
Numéro d’identification TVA : BE 0849.227.476
 
2.    Mineurs
 
Un Client peut uniquement passer une Commande s’il a au moins 16 ans à la date de la Commande.
 
Si le Client a 16 ans révolus mais moins de 18 ans, il doit consulter les présentes CGV avec l’un de ses parents ou tuteur.
 
Lorsqu’un Client passe une Commande, il déclare, au moment de confirmer sa Commande, qu’il est âgé d’au moins 16 ans et légalement capable à conclure un contrat pour acheter les produits ou menus auprès du Restaurant sélectionné, ou s’il a 16 ans révolus mais moins de 18 ans, que l’un de ses parents ou tuteur l’a autorisé à conclure un tel contrat sous sa responsabilité.
 
3.    LE SERVICE CLICK & COLLECT
 
3.1.        Qu’est-ce que le click & collect ?
 
Le service click & collect est un mode de commande qui permet aux Clients de commander auprès d’un Restaurant directement en ligne via le Site ou l’Application, puis de retirer sa Commande selon le mode de retrait choisi. Il est proposé aux Clients en complément de ceux déjà disponibles en Restaurant.
 
De temps à autre, nous pouvons être amenés à retirer le service click & collect, mais nous nous en abstiendrons dans toute la mesure du possible afin d’éviter toute déception des Clients.
 
3.2.        Passer une Commande click & collect sur le Site en tant qu’invité.
 
Si le Client souhaite passer une commande, il est rappelé que certaines données personnelles seront demandées au Client. Un Client passe une Commande en click & collect en tant qu’invité sans créer de compte personnel.
 
Dans tous les cas, les informations suivantes sont obligatoires pour valider une Commande via le Site: e-mail, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date et heure d’enlèvement au restaurant.
 
La collecte et le traitement des données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des CGV.
 
4.    PASSER ET RETIRER SA COMMANDE
 
4.1.        Avertissements
 
Les produits ou menus commandés et retirés auprès du Restaurant, quel que soit le mode de Commande ou de retrait de la Commande, doivent être consommés rapidement et ne doivent jamais être congelés.
 
Nous ferons nos meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits et menus soit la plus fidèle possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation photographique ou numérique des produits et menus sur le réseau Internet ou sur tout autre support de communication, il est possible que la perception par les Clients de la représentation des produits ou menus ne corresponde pas exactement aux produits ou menus qui seront remis lors du retrait de la Commande.
 
Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Restaurant lui-même. Si le service de livraison à domicile est disponible dans le Restaurant sélectionné ( ce qui n’est pas le cas à ce jour)  et que le Client en fait le choix, il sera redirigé vers le site ou les applications des agrégateurs partenaires du Restaurant. Des frais de livraison et/ou de service pourront alors s’appliquer au Client selon les conditions générales de vente desdits agrégateurs.
 
Les produits et menus proposés par les Restaurants, tels que choisis par le Client, sont ceux qui figurent au moment de la Commande en Restaurant, ou sur le Site, dans la limite toutefois des stocks de produits disponibles.
 
Pendant les périodes de pointe du Restaurant sélectionné, ou pour quelque raison que ce soit indépendante de notre contrôle ou de celui du Restaurant, la préparation de la Commande peut être retardée. Nous demandons à nos Clients de bien vouloir se montrer patient, le Restaurant faisant tout son possible pour préparer la Commande dans les délais les plus courts possibles.
 
Les Clients sont avertis et reconnaissent qu’ils ne doivent pas revendre les produits qu’ils ont commandé et qu’ils ne doivent pas les utiliser à toute autre fin commerciale.
 
Nos services en ligne et sur place nous permettent de collecter des informations précises sur l'emplacement de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) grâce à une fonctionnalité de géolocalisation et à des technologies telles que le GPS, le Wi-Fi, le Bluetooth ou encore des antennes relais de proximité. Pour la plupart des appareils mobiles et des ordinateurs, il vous sera demandé de nous autoriser à traiter ces informations. Vous avez la possibilité de bloquer ou retirer cette autorisation à tout moment en modifiant les paramètres de vos appareils et/ou navigateurs. Si vous souhaitez savoir comment bloquer ou retirer la collecte de toute information concernant votre emplacement depuis vos appareils ou navigateurs, nous vous recommandons de vous rendre sur la page « paramètres » de vos appareils et/ou navigateurs, de contacter le fournisseur de votre ou vos appareils, son fabricant ou encore le fournisseur de votre ou vos navigateurs. Certains de nos services en ligne ou sur place peuvent ne pas fonctionner de manière optimale sans les informations relatives à votre emplacement. La collecte et le traitement des données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des CGV.
 
4.2 Parcours de Commande en Click & Collect
 
Le parcours de Commande sur le Site est le suivant :
 
a)            Le Client passe sa Commande en tant qu’invité,  
 
b)           Le Client choisit les produits et/ou menus et les ajoutent à son panier sur base du catalogue du Restaurant en tenant compte du prix et de la disponibilité des produits et/ou menus, le Client pouvant personnaliser les éléments de sa Commande dans son panier (Quantité, date d’enlèvement, …)  
 
c)            Le Client accède à son panier,
 
d)           Le Client valide son panier après l’avoir vérifié. La date et l’heure à laquelle les produits seront retirés au restaurant doit être obligatoirement mentionné.
 
e)           Le Client renseigne ses informations et, avant de valider sa Commande et son paiement, le Client accepte pleinement et sans réserve les CGV,
 
f)            Le Client règle sa Commande en ligne, étant précisé que seul de règlement en ligne via PayPal ou par carte est accepté (Bancontact, Visa, Mastercard),
 
g)            Le Client reçoit une confirmation de la Commande enregistrée avec un numéro de commande qui servira pour le retrait,
 
h)           Le Client se rend au Restaurant « Momo La Crevette » chaussée de Bruxelles, 202 à Waterloo  muni impérativement de son numéro de commande pour retirer sa Commande,
 
i)             La préparation de la Commande est uniquement déclenchée par le Client, après la validation de sa Commande depuis le Site et son paiement intégral. La préparation aura lieu peu de temps avant la date et l’heure de retrait pour assurer la fraicheur de la commande.
 
J)            Au retrait de la Commande, le Restaurant remet au Client son ticket de caisse. ( Ticket TVA)
 
 
Pour les Commandes Click & Collect récupérées au Restaurant, en cas d’indisponibilité des produits ou menus commandés, le Client sera averti par e-mail et sur place au moment du retrait de la Commande, que sa Commande est annulée. Le Client pourra alors repasser sa Commande directement auprès du Restaurant. Le Client aura alors la possibilité de payer la Commande sans le ou les produits et/ou menus manquants et/ou de la compléter, ou d’y renoncer sans frais.
 
Le Client devra impérativement retirer sa Commande à la date et à un horaire proche de celui de l’horaire de retrait indiqué dans la Commande, afin de garantir que la Commande soit fraîchement préparée. Il est demandé aux Clients de vérifier les horaires de fermeture du Restaurant sélectionné au moment de la Commande.
 
Lors du retrait auprès du Restaurant de la Commande passée via le Site, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité le cas échéant.
 
4.3.        Prix, paiement, remboursement d’une Commande
 
Les prix mentionnés en Restaurant ou sur les pages de commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Aucun frais n’est facturé au Client par le Site pour les Commandes en click & collect.
 
Le Restaurant a la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché en Restaurant ou celui figurant sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable à celle-ci.
 
Le paiement de la Commande y compris en ligne sur le Site sans 3DS est possible uniquement en dessous d’un certain montant pour simplifier la prise de Commande, dans le respect des montants prévus et en vigueur au moment de la commande pour le paiement sans contact. Pour tout montants supérieur, le paiement 3DS sera requis.
 
Le Site garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie. Au moment du paiement de sa Commande sur le Site, le Client reconnaît avoir le droit d’utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts associés à sa Commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de la Commande.
 
Pour les Commandes passées directement en Restaurant, le paiement de la Commande sera débité du compte du Client dès lors qu’il aura validé le paiement de sa Commande au comptoir caisse.
 
Toutes les Commandes via le Site devront être réalisées intégralement en ligne, sans paiement possible en Restaurant. Pour les Commandes en click & collect passées sur le Site, le paiement de la Commande ne sera pas débité du compte du Client tant qu’il n’a pas déclenché la préparation de sa Commande comme indiqué à l’Article 4.2 :
 
ATTENTION       Si le Client valide et déclenche la préparation de sa Commande comme indiqué ci-dessus, en l’absence de retrait de la Commande au jour et à l’heure de retrait    prévue, la Commande sera annulée automatiquement et aucun remboursement ne sera effectué au Client (no show),
 
            Si le Client valide sa Commande mais qu’il ne déclenche pas la préparation de la Commande par son paiement comme indiqué ci-dessus, il ne sera pas débité du montant de sa Commande et la Commande sera automatiquement annulée. ( Transaction incomplète)
 
 
Dans tous les cas, si le paiement est refusé, le Client en sera averti et il ne sera pas débité en raison d’une erreur dans le processus de paiement.
 
Les Commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa Commande n’est possible.
 
Le règlement de la Commande sur place ou par d’autres moyens de paiement autres que ceux indiqués à l’Article 4.2 ne sont pas admis pour les Commandes passées en click & collect via le Site. Pour ces Commandes, le Client pourra néanmoins utiliser le cas échéant une promotion locale ou nationale disponible (sous réserve des conditions d’éligibilité le cas échéant) Ceci se fera lors du retrait au restaurant au cas par cas.
 
Pour les Commandes passées via le Site, les bons de commandes et les factures seront archivés sur le Site ou tout autre support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du Site ou une copie papier seront considérés comme preuve des communications, des Commandes, des paiements et des transactions intervenus.
 
 
 
 
5.    REFUS DE COMMANDE, NON-RESPECT PAR LE CLIENT DE SES OBLIGATIONS
 
Les Clients sont informés que leur Commande peut être refusée pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles.
 
Le non-respect par tout Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude, et de tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposé sur le Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions solliciter.
 
Nous nous réservons la possibilité de refuser toute Commande à un Client avec lequel nous serions en litige.
 
6.    ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
 
Pour les Commandes passées en click & collect qui seraient annulées avant le déclenchement de sa préparation en Restaurant, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 
7.    CONFORMITÉ DES PRODUITS – GARANTIES LÉGALES – RESPONSABILITÉ DES RESTAURANTS
 
Le Restaurant auprès duquel le Client passe une Commande s’engage à ce que les produits remis au Client soient conformes à la Commande enregistrée. En cas de non-conformité du produit, le Client pourra demander au Restaurant :
 
·         De le remplacement par un produit identique dans limite des stocks de produits disponibles,
 
·         Un produit équivalent à prix équivalent dans limite des stocks de produits disponibles,
 
·         L’annulation de sa Commande contre remboursement du prix de la Commande que le Client aura d’ores et déjà réglée le cas échéant.
 
8.    ALCOOL - INTERDICTION DE LA VENTE D’ALCOOL AUX MINEURS
 
La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Par conséquent, lorsqu’il est disponible en Restaurant, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande est formellement interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Cette condition des CGV s’applique donc  au moment de sa Commande et une pièce d'identité lui sera demandée lors du retrait de sa Commande en cas de doute.
 
 
9.    RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR
 
L’Editeur du site, en tant qu’intermédiaire technique, n’est pas responsable des produits vendus à l’occasion d’une Commande, et notamment des dommages subis du fait desdits produits et des informations relatives audits produits (fabrication, caractéristiques essentielles, conservation…).
 
l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site, notamment en ce qui concerne les liens hypertextes, descriptions des produits ou appréciations que les Clients font des produits ou du restaurant.
 
L’Editeur s'efforce d’assurer une disponibilité maximum au service. Toutefois, les Clients sont avertis des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter, et l’acceptent expressément. Les Clients reconnaissent également la nécessité d’interrompre le service aux fins de maintenance, notamment dans le but d’en améliorer le fonctionnement ou la sécurité. L’Editeur ne s’engage donc pas à fournir une accessibilité permanente au service et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements constatés.
 
10.               PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Les Sites de La Tit Faim SRL et du restaurant Momo La Crevette constituent une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, nous bénéficions en notre qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi. L’ensemble des données (textes, marques, logos, sons ou images) figurant sur les pages des Sites relèvent de la législation belge et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Les éléments téléchargés tels que les logiciels, fichiers, illustrations, données ou tout autre contenu sont la propriété de la SRL « La Tit Faim ». Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans les Site sont la propriété de la SRL « La Tit Faim »ou de tiers ayant autorisé la SRL « La Tit Faim » à les utiliser. L’intégralité des marques commerciales et noms commerciaux utilisés sur le Site correspondent à un signe distinctif appartenant à notre société.
 
Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
 
Toute création de liens vers les Sites, tout encadrement (framing) des Sites, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant les Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de la SRL « La Tit Faim » qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site   qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
 
Les sites concernés sont latitfaim.be ( et ses variations .com, …) momolacrevette.be ( et ses variations .com , .eu, .mobi ) ainsi que ses sous-sites.
 
 
11.               DONNEES PERSONNELLES
 
 
11.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
 
11.2. La SRL La Tit Faim respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
 
Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
 
11.3. La SRL La Tit Faim s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées ou données de ses clients à un tiers.
 
12.               RGPD
 
Le Client donne expressément son consentement au traitement de ses données suivant le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679. Le Client qui le souhaite  peut nous contacter afin de modifier ou supprimer ses données. Le flux d'information du site est sécurisé par cryptage (https)
 
 
13.               Droit applicable
 
En cas de difficulté ou de litige, La SRL La Tit Faim se réserve le droit d‘intenter une action en conciliation ou en médiation, avant toute action en justice, afin de rechercher une solution à l'amiable.
 
La SRL La Tit Faim est soumise au droit belge. En cas d'échec de ces médiations, les tribunaux de l'arrondissement du Brabant Wallon (Nivelles) sont compétents.
 
Paiement en ligne

Heures ouverture pour emporter

Le jeudi de 17h00 à 19h00
Le vendredi de 17h00 à 19h00
Le samedi de 17h00 à 19h00
Pour nous contacter
Téléphone: +32 475 32 72 48
Les commandes ne peuvent
être enlevées qu'en soirée
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